Retours et remboursement
Extrait des conditions générales de vente
SERVICE CLIENT
Afin d’améliorer les services et produits proposés en ligne, le vendeur se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
Le vendeur peut revenir vers le client après une commande ; pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Il peut aussi être demandé au client de laisser un avis en ligne sur les produits commandés, le service client, la qualité des produits, etc.
FIN DE LA RELATION COMMERCIALE
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français. Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une des clauses n’entraîne pas la fin de validité des autres clauses des conditions générales de vente.
Pour les produits physiques
Le droit de rétractation est applicable pour le client, consommateur ou non-professionnel, dans les 14 jours qui suivent la commande, pour des produits renvoyés en parfait état et selon la procédure applicable, sur demande, par mail. Pour se rétracter, le client, consommateur ou non-professionnel, doit renvoyer un formulaire de rétractation, conformément à la Loi Hamon en vigueur, comme suit : « A l’attention de (Nom de l’entreprise / Siège social / Coordonnées) Je, soussigné ___, vous informe vouloir se rétracter du contrat concernant la vente des produits suivants : ____________ »
Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge de l’acheteur.
Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les produits personnalisés pour le client, en application de l’article L221-28 du Code de la Consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »
Aucune rétractation n’est possible, au regard du Code de la Consommation, lorsque les produits envoyés ont été ouverts, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé des consommateurs : « Les fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».
Pour les produits digitaux
Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits digitaux immédiatement descellés après leur envoi.